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18 articles avec handicap

Publication du Code du Handicap 2011

Publication du Code du Handicap 2011

Publication du Code du Handicap 2011

En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Le code Dalloz handicap 2011 rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées. Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain...

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Testament et sourd : incompatibilité ?

Testament et sourd : incompatibilité ?

Testament et sourd : incompatibilité ?

Le Médiateur de la République a dénoncé cette semaine une forme de discrimination dont sont victimes les sourds. En effet, le testatement authentique, qui a la plus grande force probante, doit être dicté pour être valable. Or, cela pose évidemment problème...

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