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La chambre criminelle de la Cour de cassation a posé que le chef de l'exécutif local ne saurait priver de parole un élu siégeant en assemblée délibérante, en raison du port d'un signe religieux (de manière non ostentatoire !). Dans le cas contraire, il...

Au terme d’un congé parental, Madame X., employée du centre Leclerc d’Auch, est convoquée le 2 janvier 2006 à un entretien préalable à un licenciement. La direction du magasin motive cette décision en expliquant avoir découvert "différents problèmes relationnels...

Aujourd'hui, la part de rémunération des salariés occupant une fonction commerciale est calculée sur une part variable dépendant des résultats du ou de la salariée. Toutefois, dans la pratique, il peut s'avérer, qu'en fonction de mandats électifs ou syndicaux,...

Le Centre d'Analyse Stratégique a rendu, en juin 2010, un rapport à Eric Besson qui présente des mesures pour développer la diversité dans les entreprises. Réalisé entre 2009 et 2010, ce rapport poursuit un double objectif : identifier des bonnes pratiques...

En 2009, 5,94% des signalements reçus par la HALDE relevaient du critère de l'âge. Les domaines relevant de ce critère sont bien évidemment l'emploi, notamment l'emploi des séniors, mais ausi l'accès aux biens et aux services, entre autres, les services...

Le Médiateur de la République a dénoncé cette semaine une forme de discrimination dont sont victimes les sourds. En effet, le testatement authentique, qui a la plus grande force probante, doit être dicté pour être valable. Or, cela pose évidemment problème...

Des professionnels de santé s’engagent pour que les fondements de leur déontologie soient garantis Dans un contexte où l’accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal, Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent à...

Les CEMEA de Haute-Normandie organisent une projection suivie d'un débat, avec la présence du réalisateur, du documentaire "Je veux apprendre la France", le 5 Octobre 2010 à 20h30 à l'Ariel de Mont-Saint-Aignan. L'entrée est de 3,20€. Présentation du...

Dans le cadre de sa politique d'égalité des chances, le ministère de l'Éducation nationale a auditionné des associations et des membres de la communauté éducative sur le thème des discriminations à l'École. A partir de ces témoignages, le document dégage...

Cette semaine, le Président du Conseil Régional de Martinique, Serge Letchimy,a rétabli l'égalité de traitement entre étudiants guadeloupéens et étudiants martiniquais. En effet, jusqu'alors, les étudiants guadeloupéens, vivant en Martinique, ne pouvaient...