condamnations

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5 octobre dernier est suffisamment rare pour dire la gravité des faits jugés. La société Veolia eau Centre-Est a été reconnue coupable de discrimination et répression syndicale envers un de ses cadres, basé sur le...

Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un candidat le lui demande, une entreprise doit...

Le gérant du camping Le Rossignol à Antibes a été condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Grasse pour discrimination raciale à 3 000 € d'amende et l'affichage de la décision à l'entrée de son établissement. Le 26 juillet 2010 dans la matinée,...

Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule. Rappel des faits Marie-Patrice Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris...

Un salarié peut intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu. Dans un arrêt du 29 mars 2012, la Cour...

Dans cette affaire, une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de ses...

Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge. Plus précisément, ils faisaient valoir que les statuts...

Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son sexe ou de sa situation de famille. Une salariée de la SARL FERMETTES...

Le 7 Février 2012, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Versailles, condamnant l'entreprise automobile Renault à verser 249 900 euros de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d'une discrimination...

La Cour d'Appel de Versailles, dans son arrêt du 15 Février 2012, a condamné le journal sportif l'Equipe à 5000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 2500 euros pour maintien dans une situation de précarité. Rappel des faits Guillaume...