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48 articles avec condamnations

Discrimination homophobe = 615 000 euros

Discrimination homophobe = 615 000 euros

Discrimination homophobe = 615 000 euros

Monsieur X… a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) à compter du 1er février 1976. Il a passé avec succès les épreuves d’aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe. Ayant...

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Easyjet persiste et signe...

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La compagnie aérienne, Easyjet, condamnée début février pour discrimination, a décidé de se pourvoir en cassation. L'affaire judiciaire se poursuit donc. Toutefois, il faut préciser que la Cour de Cassation ne juge pas le contenu du dossier mais la forme,...

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