Véolia eau condamnée

Publié le par Eligi Formation

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5 octobre dernier est suffisamment rare pour dire la gravité des faits jugés. La société Veolia eau Centre-Est a été reconnue coupable de discrimination et répression syndicale envers un de ses cadres, basé sur le site de Montceau-les-Mines.

L’homme, aujourd’hui âgé de 46 ans, arrive chez Veolia eau à Montceau en 1994. Sa carrière de cadre s’y déroule normalement jusqu’en 2001, année où il est élu délégué du personnel sur une liste CFDT. « Dès le départ, on m’en a fait le reproche, m’expliquant que culturellement, les cadres de Veolia n’étaient pas syndiqués ou alors dans un syndicat catégoriel tel que la CFE-CGC », rapporte le salarié. À partir de là, sa carrière n’évolue plus comme celle de ses collègues et les formations qualifiantes lui sont refusées. En 2007, à quelques semaines des élections professionnelles, son supérieur diffuse aux cadres du centre une annonce que le salarié avait déposée sur un site matrimonial, invitant à la faire connaître « à tous ses disciples et suiveurs ». Une atteinte à la vie privée pour laquelle le cadre en question est condamné en 2009 par le tribunal correctionnel de Dijon. Ces deux dernières années, deux sanctions disciplinaires ont été infligées au Montcellien, notamment suite à l’accident du travail mortel survenu en 2011.

Après plusieurs années de tentatives de négociations avec les différents échelons de la direction de Veolia, le salarié et son syndicat entament le bras de fer judiciaire.

En 2011, le conseil des prud’hommes de Lyon, siège de Veolia eau Centre-Est, ne reconnaît pas la discrimination syndicale. Le 5 octobre, la cour d’appel de Lyon annule cette décision et condamne lourdement l’entreprise. Veolia eau devra verser au salarié 30 000 € de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale et 10 000 € pour la répression syndicale.

« Je n’ai pas fait cela pour l’argent mais pour le principe. Il est inadmissible que dans un groupe comme Veolia, qui revendique sa responsabilité sociale, les cadres soient empêchés d’exercer leurs droits syndicaux », explique le salarié qui espère que le jugement ouvrira une ère plus propice au respect du droit syndical chez Veolia eau Centre-Est, qui emploie quelque 1 600 personnes.

Le conseil lyonnais de l’entreprise a indiqué que Veolia eau envisageait de se pourvoir en cassation

 

Source : www.lejsl.com

 

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lose weight 14/04/2014 13:33

This is a victory for the downtrodden masses. I do hope that there will be enough to make the commission understand about the various effects that can take place in order to help the poor employee.