Mohammed devait s'appeler Alexandre pour réaliser son stage en entreprise

Publié le par Eligi Formation

Un jeune a porté plainte pour discrimination à l'encontre de l'entreprise où il effectuait son stage. Celle-ci lui aurait demandé de changer de prénom quand il démarchait au téléphone des clients. Un «délit pénal», assure l'avocat du lycéen. L'entreprise conteste les faits.

 

La suite sur le site internet du figaro

 

Pour compléter, voici la décision de Cour de Cassation sur un cas similaire :

 

Cass. Soc. 11 novembre 2009 N° 08-42.286

L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose qu’« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

Publié dans Origine

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