La directrice administrative d'un cabinet d'avocats condamnée pour discrimination à l'embauche

Publié le par Eligi Formation

La 17e chambre du tribunal présidée par Anne-Marie Sauteraud a condamné, jeudi 21 septembre, la directrice administrative du cabinet d'avocats Ngo-Miguères à 2 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche. Mme Portehaut devra également verser 4 000 euros de dommages-intérêts à l'association SOS Racisme, qui s'était porté partie civile dans ce dossier.

Cette cadre supérieure a été reconnue coupable d'avoir diffusé une annonce d'offre d'emploi discriminatoire, notamment dans la Gazette du Palais, en mai 2003. Le texte spécifiait que le cabinet recherchait une "jeune femme française" pour un poste de standardiste.

Si les éléments du dossier "montrent que la prévenue n'est pas personnellement et généralement animée de mobiles xénophobes, ils ne sont pas de nature à combattre efficacement la preuve (...) de sa conscience de se livrer, au cas présent, à un agissement discriminatoire", explique le jugement du tribunal.

Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, voit dans cette condamnation la démonstration de "l'indépendance de la justice" et souligne que la somme allouée en dommages-intérêts est l'une des plus importantes dont elle ait pu bénéficier.

Il s'est également dit satisfait de cette décision qui démontre "que l'on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d'avoir une ancienne ministre dans ses rangs", le cabinet Ngo-Miguères comptant parmi ses avocats associés l'ex-membre du Conseil constitutionnel et ancienne ministre Monique Pelletier.

 

 

Source : www.lemonde.fr

Publié dans Condamnations

Commenter cet article