Easyjet à nouveau condamné pour discrimination

Publié le par Eligi Formation

Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule.

 

Rappel des faits

 

Marie-Patrice Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris sur le site internet de la compagnie aérienne Easyjet en précisant bien son handicap. Le 20 Mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et sans encombre.

Le 21 Mars, elle enregistre et embarque pour le vol retour sans difficulté. Après avoir pris place dans l’appareil, un membre de l’équipage lui demande si elle peut se rendre seule aux toilettes. Mme Hoarau répondant que non, elle est débarquée de l’avion au motif qu’elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs protestent et proposent d’être accompagnateur pour ce voyage, ce qu’a refusé le chef de cabine, sous prétexte qu’ils ne s’étaient pas enregistrés en tant qu’accompagnateur. Marie-Patrice Hoarau a donc été débarquée de l’avion et a dû prendre un autre vol avec pour accompagnateur un passager à qui le personnel a demandé de jouer ce rôle.


Analyse des faits

La condamnation de la compagnie aérienne se justifie par le refus de trouver une situation alternative, existante dans ce cas puisqu'il s'agissait de trouver un accompagnateur pour Mme Hoarau, afin de garantir la sécurité et le confort de Mme Hoarau durant le vol. Le refus catégorique du chef de cabine a été le catalyseur de l'acte discriminatoire.

Pour rappel, une réglementation européenne du 5 Juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d’un handicap et d’un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l’UE (art. 3), et impose aux gestionnaires des aéroports une obligation d’assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège (annex 1 art. 8), ainsi qu’une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe 2 art. 10).

Publié dans Condamnations

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