Discrimination en raison de l'état de grossesse : 90 000 euros de dommages-intérêts

Publié le par Eligi Formation

 

La société de produits cosmétiques Caudalie vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 90 000 euros de dommages-intérêts à une ex-cadre pour des faits de discrimination en raison de l’état de grossesse. Le tribunal a rendu un arrêt le 7 février précisant que « les faits de discrimination sont établis ». Soutenu par le Défenseur des droits Dominique Baudis, l’employée renvoyée en janvier 2009 a également obtenu la nullité de son licenciement. Selon son avocate, Me Valérie Benchetrit, la discrimination a clairement été établie puisque sa cliente a reçu une somme plus importante pour le préjudice moral lié à la discrimination que pour la nullité de son renvoi.

Rappel des faits

Embauchée en 2005 en tant que chef de produit junior à l’international, la plaignante a rapidement gravi les échelons et s’est retrouvée responsable export, gérant une quinzaine de personnes, à la veille de sa grossesse en 2008. Mais alors que son congé maternité touchait à sa fin, elle a reçu un e-mail dans lequel ses nouvelles responsabilités lui ont été communiquées : elle n’avait par exemple plus personne sous son autorité, selon le Défenseur des droits.

À son retour, elle a contesté ce remaniement et a reçu comme réponse deux avertissements puis une mise à pied. En janvier 2009, elle est licenciée pour faute grave que son employeur a justifiée, selon l’AFP, par « son refus d'exercer les missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de travail ». Elle y a vu une discrimination liée à l'état de grossesse, ce que le tribunal des prud'hommes avait dans un premier temps validé. Mais l’entreprise Caudalie a fait appel, assurant qu'avec 90% de femmes dans ses effectifs, elle ne pouvait être taxée de discrimination. La cour de Paris a tranché en faveur de la plaignante.

 

Source : Terrafemina

 

Pour aller plus loin analyse de l'arrêt "Caudalie" par Valérie Durez-Ruff, avocate, sur le siteVillage de la Justice

 

Publié dans Condamnations

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cambogia garcinia dr oz 08/04/2014 14:04

It is indeed discriminating that the cosmetics company had taken such bad decisions against their employee just because she was pregnant. This is against work ethics and can be termed as gender discrimination. It was brave of her to stand up against this move.