Discrimination à l'embauche : Marie Laforêt condamnée

Publié le par Eligi Formation

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la chanteuse Marie Laforêt à 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination raciale à l'embauche.

 

rappel des faits

En 2009, la chanteuse a besoin d’effectuer des travaux sur la terrasse de son appartement parisien et décide de faire paraitre une annonce d’emploi sur un site spécialisé. Elle écrira en fin d’annonce « petit chien (chihuahua ), allergique ou musulman orthodoxe s’abstenir ». La précision fera bondir le Mrap qui portera plainte. 


L’avocat de Marie Laforêt, David Koubbi, avait alors assuré de la bonne foi de la chanteuse « dont l’un des fils se prénomme Jean Mehdi et qui a toujours manifesté de l’intérêt et de l’admiration pour la religion musulmane ». « Elle savait que la présence du chien pouvait heurter les convictions religieuses de musulmans orthodoxes », avait-il précisé.

 

Le tribunal s’est pourtant rangé du côté des plaignants estimant que « quels que soient les mobiles qui aient pu animer la prévenue, la formulation explicite établit la volonté de ne pas embaucher les personnes concernées ». 

 

Analyse des faits

Ce cas est intéressant à deux points de vue :

- la première est que la discrimination est clairement reconnue mais pas son caractère volontaire (d'où une condamnation avec sursis). En effet, la choix d'inscrire dans l'annonce "petit chien, allergique ou musulman orthodoxe s'abstenir", M. Laforêt pensait  agir dans le bon sens car,  elle savait que la présence d'un chien pouvait heurter les convictions religieuses des musulmans orthodoxes. Mais, sa connaissance, même fine, de la religion musulmane ne l'autorisait pas à inscrire cette particularité dans l'offre d'emploi.

 - la deuxième est que vouloir préciser, même dans le but de ne pas heurter certaines sensibilités, il n'appartient pas à celui ou celle qui dépose l'offre d'emploi d'apporter ces précisions, mais de laisser le libre choix au candidat éventuel de postuler ou non. Cela veut donc dire que quelque soit l'employeur et ses connaissances en matière religieuse, il ne lui est pas permis d'imaginer que telle ou telle offre d'emploi ne conviendra pas à telle communauté religieuse et donc l'inscrire sur l'offre.

Certains pourront dire que cette décision est hypocrite puisque, pour ceux qui le savent, les orthodoxes musulmans refusent la présence d'un chien, car l'animal est considéré comme impur. En conséquence, Marie Laforêt avait tout à fait raison de le préciser puisqu'il n'y aurait jamais de candidature au poste proposé par un musulman orthodoxe.

Or, le principe de laïcité, tel que défini dans la législation française, interdit de porter un jugement sur les croyances d'une communauté religieuse (excepté dans le cas du prosélytisme et du trouble à l'ordre public).

 

Cette décision de justice conforte les articles de loi du Code du travail et du Code pénal qui,  quelque soit la procédure de recrutement (sauf disposition particulière autorisée par l'article L.1133 du Code du travail) l'employeur doit garantir les même chances d'accès à un emploi.

Publié dans Condamnations

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