Des avocates discriminées en raison de leur état de grossesse

Publié le par Eligi Formation

Un groupe de travail a été mis en place au sein du conseil de l'ordre à Strasbourg afin de tenter de trouver des solutions à la discrimination dont seraient victimes les avocates enceintes ou ayant des enfants en bas âge, a-t-on appris mercredi auprès du bâtonnier Jean Wiesel.

Ce groupe, présidé par Me Armand Marx, devra «rendre sa copie au mois de mars au plus tard», a-t-il indiqué.

Selon une motion signée par 180 avocats du barreau de Strasbourg sur plus de 700 début décembre, «les ruptures des contrats de collaboration des avocates au cours ou à l'issue de leur congé maternité se sont multipliées ces dernières années».

«La fréquence de ces ruptures ne relève pas d'une simple coïncidence. Elles sont en réalité l'expression d'une discrimination liée à l'état de grossesse et à la maternité», affirme la motion.

Les avocates liées à des cabinets par des contrats de collaboration libérale ne bénéficient pas de la même protection juridique que les salariées. Hormis la période où elles sont enceintes, les cabinets peuvent les licencier sans avoir à prouver qu'elles ont commis une faute grave.

En décembre, le bâtonnier de Strasbourg a été saisi d'une plainte d'une avocate licenciée alors qu'elle était enceinte.

Mais, d'après Me Joël Misslin, corédacteur de la motion, il pourrait y avoir eu une vingtaine de cas litigieux au cours des dix dernières années. Le problème n'est d'ailleurs pas spécifique à l'Alsace, a-t-il aussi souligné.\( La motion, rédigée dans le contexte des élections au conseil de l'ordre, interpellait les candidats afin «qu'ils s'engagent à être particulièrement vigilants et à mettre tout en oeuvre pour sanctionner les agissements révélateurs d'une discrimination».

Elle demandait aussi une modification du règlement intérieur afin de rallonger le congé de maternité des avocates de 12 à 16 semaines, comme l'a fait le barreau de Paris en juillet.

Pour Me Marx, qui devrait remplacer Me Wiesel comme bâtonnier à la fin de l'année, la question est épineuse, en raison de l'attachement de la profession au caractère libéral des contrats de collaboration.

 

Source : L'Alsace

Publié dans Discrimination

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