ArcelorMittal devra verser 494 000 € à la CGT pour discrimination syndicale

Publié le par Eligi Formation

Les jours se suivent et se ressemblent (hélas ?). Une grande entreprise, ArcelorMittal pour ne pas la nommer, vient d'être condamnée pour discrimination syndicale pour avoir freiné l'évolution de carrière de 11 salariés, tous adhérents de la CGT.

 

La Cour d'Appel a confirmé la décision du Conseil des Prud'hommes d'Octobre 2009 en infligeant 494 000 euros d'amende envers le sidérurgiste.

Pour l'avocate du syndicat, Me Goldmann, "Le tribunal a ainsi réparé le préjudice moral pour l'organisation syndicale car l'adhésion, l'appartenance et/ou l'activité syndicale ont immédiatement entraîné l'arrêt de l'évolution de carrière pour ces 11 salariés." La discrimination syndicale est l'un des cas où le syndicat peut se substituer aux actions individuelles.


La direction étudie la possibilité d'un pourvoi en cassation.

 

Source : La Provence

Publié dans Condamnations

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