A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux - une étude de la Commission Européenne

Publié le par Eligi Formation

"Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou du juge national faisant face à un conflit inter-droits entre le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux. Le présent rapport illustre ces tensions par des exemples plus spécifiques relatifs au droit à l’objection de conscience pour motif religieux ou philosophique et au principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle ou sur le genre. Ces derniers cas d’espèce permettent de refléter les conflits intra-droits pouvant également exister à l’intérieur du principe même d’égalité. (…)"

 

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=fr&pubId=548&type=2&furtherPubs=no


Publié dans Ouvrages

Commenter cet article